Le nouveau Parlement est confronté à un difficile exercice d'équilibre, d'autant plus que les représentants d’intérêts et les États membres font pression pour ralentir la fabrique de la loi sur le numérique. Les questions relative à la tech (dont la cybersécurité) ont été largement absentes des campagnes, ce qui laisse planer le doute sur les priorités des nouveaux arrivants. Cependant, la Commission von der Leyen ne montre aucun signe de ralentissement de l'agenda législatif.
Par ailleurs, plusieurs réglementations existantes doivent être révisées au cours de la mandature 2024-2029. Ces évaluations suivent un calendrier strict et invitent souvent à proposer des mesures supplémentaires sur des sujets qui étaient auparavant controversés, sous-développés ou dépassés par des évolutions technologiques, économiques ou politiques.
En quête de continuité, j'ai identifié quelques visages familiers de retour au Parlement. Ces eurodéputé-es (MEP) continueront probablement à superviser leurs textes préférés au cours de la législature actuelle.
👓 Voici donc…
Bart Groothuis (Renew Europe, Pays-Bas)
Bart Groothuis est de retour pour un second mandat, après avoir rejoint le Parlement en février 2020 lorsque le Brexit a augmenté le nombre de sièges de son pays. Il s'est rapidement fait remarquer en tant que rapporteur pour la directive NIS2 et a négocié des textes clés sur la désinformation et l'EU Chips Act. Ses révélations sur les scanners chinois et les exportations d'équipements de fabrication de semi-conducteurs vers la Chine ont été remarquées.
Pourquoi il est important :
- Directive NIS2 : Elle impose des obligations de cybersécurité, d'audit et de signalement des incidents pour les entreprises critiques et les organismes publics, avec une mise en œuvre prévue pour le 17 octobre 2024. M. Groothuis pourrait jouer un rôle majeur dans sa révision d'ici 2027.
- EU Chips Act : Adopté en 2023, ce règlement vise à doubler la production européenne de semi-conducteurs d'ici 2030. M. Groothuis influencera probablement sa révision d'ici septembre 2026.
- Rançongiciels et TPE/PME : M. Groothuis a identifié les rançongiciels comme la menace de cybersécurité la plus importante et pourrait plaider pour des mesures plus fortes pour lutter contre ce problème, notamment pour les PME.
À suivre :
- Transposition de NIS2 et révision à venir. On en reparle dans une prochaine édition : c'est un sujet majeur.
- Mise en œuvre de l'initiative Chips for Europe et activation du Chips Fund.
- Réglementaire cybersécurité en cours (Cyber Resilience Act, Cyber Solidarity Act). On en reparle dans les éditions à venir sur les textes clé à ne pas rater.
Brando Benifei (S&D, Italie)
Réélu pour un troisième mandat, Brando Benifei est surtout connu pour avoir été le co-rapporteur de l'IA Act avec l’eurodéputé roumain Dragoș Tudorache (ne s'est pas représenté aux élections). M. Benifei considère que développer une IA respectueuse des droits fondamentaux est un défi majeur aujourd'hui. Il a fait pression sans relâche pour que l'IA Act interdise la reconnaissance faciale, une question controversée lors des négociations. Ses efforts lui ont valu le prix du meilleur eurodéputé.
Pourquoi il est important :
- M. Benifei a fait campagne sur la défense des droits humains dans le domaine de l'IA.
- Il s'est engagé à suivre de près la mise en œuvre de l’IA Act.
- Ses priorités : Soutenir les entreprises européennes spécialisées dans l'IA et promouvoir le modèle européen de l'IA dans le monde.
- Son mantra : Personne n'est laissé pour compte ; le numérique et ses avancées doivent être au service de l'humain et non l'inverse.
À suivre :
- Directive sur la responsabilité de l'IA en cours d'élaboration.
- Lancement et déploiement du Bureau de l'IA (AI Office) où d'aucuns s'attendent à voir arriver... Dragoș Tudorache.
- Plans de la Commission pour du réglementaire sur la robotique et les systèmes langagiers (propositions attendues pour le premier trimestre 2025).
Henna Virkkunen (PPE, Finlande)
De retour pour un troisième mandat, Henna Virkkunen a été la rapporteure pour le Règlement sur les services numériques (DSA). Elle a défendu la protection des PME et les obligations des marchés en ligne pour les biens importés, en mettant l'accent sur la sécurité des consommateurs. Mme Virkkunen a également été la rapporteur fictive (shadow rapporteur) pour le futur Cyber Resilience Act et a récemment souligné la nécessité d'améliorer la maturité en matière de cybersécurité en Finlande et en Europe.
Pourquoi elle est importante :
- Troisième mandat : elle a une expérience significative dans les affaires européennes et les processus législatifs.
- Intérêt particulier pour la compétitivité de l'UE dans le domaine du numérique, en soulignant l'importance de réduire les barrières au sein de l'UE pour stimuler la croissance économique.
- Intérêt à l'amélioration des compétences numériques en Europe.
À suivre :
- Adoption en attente du Cyber Resilience Act, avec une mise en œuvre progressive et une première évaluation attendu vers 2030.
- Virkkunen est nommée future Commissaire européenne de la Finlande. Elle vise le portefeuille de la compétitivité, de la sécurité et de la défense.
Billy KELLEHER (Renew Europe, Irlande)
Billy Kelleher revient pour un second mandat. Bien qu'il ne soit généralement pas considéré comme un eurodéputé axé sur le numérique, le rôle de Kelleher en tant que rapporteur pour DORA, le règlement de l'UE sur la résilience du secteur financier, lui vaut une place sur cette liste. Lors des discussions sur DORA, il a fait preuve de nuance et de pragmatisme, veillant à ce que le texte final « continue de permettre aux institutions d'adopter des outils numériques » tout en renforçant la protection des services financiers à l'échelle de l'UE.
Pourquoi il est important :
- Il n'est pas un « MEP tech », mais un expert du budget et des investissements.
- Ses centres d'intérêt : ESG, marchés financiers, fiscalité, investissements. Ces domaines sont essentiels pour financer l’autonomie stratégique de l'UE dans le domaine tech.
- L'entrée en application de DORA commence en janvier 2025. La Commission a proposé des textes complémentaires pour discussion au Parlement.
À suivre :
- M. Kelleher pourrait peser sur les nouvelles propositions liées à DORA.
- Les discussions sur la fiscalité européenne du numérique continueront pendant la prochaine mandature, notamment sur la reforme de la TVA à l'ère du numérique.
Markéta Gregorová (Verts/ALE, République tchèque)
Markéta Gregorová revient pour un second mandat... et est la seule eurodéputée du Parti Pirate, traditionnellement très compétent sur les sujets tech. (Les Pirates étaient au nombre de 5 pendant la précédente mandature et ont tenu des postes influents. Leur absence pendant cette mandature sera malheureusement notable.) Mme Gregorová défend les libertés numériques et se concentre sur les pays transcaucasiens, la Russie, les guerres futures et les menaces hybrides. Elle a été co-rapporteure de la directive NIS2 avec Bart Groothuis et a contribué aux efforts de l'UE en matière de cyberdéfense et de lutte contre la désinformation.
Pourquoi elle est importante :
- Veille farouchement au respect des droits et libertés fondamentaux à l'ère du numérique.
- Préconise une politique extérieure de l'UE plus affirmée en matière de droits humains.
À suivre :
- Continuera à s'opposer aux mesures "Chat Control" (surveillance généralisée des ordinateurs et smartphones pour prévenir la dissémination de contenus d'abus de mineurs).
- Elle pourrait participer activement à la révision de la directive NIS2.
Le chiffre qui compte
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58 % |
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Le Parlement européen actuel compte 720 eurodéputés, dont 58 % n'ont jamais été MEP auparavant. Ce pourcentage est comparable avec les ~61 % de primo-accédants au mandat en 2019.
Toujours est-il qu'il s'agit d'une proportion élevée de nouveaux venus. Il s'agit là d'une opportunité stratégique : celle d'établir de nouvelles relations et d'influencer les législateurs qui n'ont pas encore de positions fermement établies sur certaines questions.
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