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Cette édition gratuite de La tech est politique s'intéresse au collège de Commissaires tel que proposé par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Pour rappel, chaque candidat-e sera auditionné-e par le Parlement européen qui confirmera ou pas leur accès au poste (en octobre). De notre côté, regardons de plus près les contours des nouveaux portefeuilles.

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Cette édition compte 1 186 mots, soit 7 minutes de temps de lecture.

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Un Commissaire tech de perdu, combien de retrouvés ?

Lundi, Thierry Breton faisait un départ remarqué (et remarquable ?) de la Commission en publiant sa lettre de démission sur X-Twitter. Ainsi, la crainte était que le numérique devienne complètement orphelin, Margrethe Vestager ne rempilant pas.

La trépignation était donc palpable pour savoir : a) qui allait remplacer Breton en tant que Commissaire ; et b) ce que devient le sujet tech au sein de la Commission. Comme pour chaque changement de garde, la nouvelle équipe redistribue les portefeuilles de compétences.

Et on n'a rien perdu à attendre : mardi en fin de matinée la constitution du nouveau collège de Commissaires a été annoncé par Ursula von der Leyen. Le numérique transcende décidément plusieurs portefeuilles et, s'il est logique de voir un effort de "déssiloïsation" des sujets, la question de coordination se posera. Allons-y par le menu.

Souveraineté technologique

Henna Virkkunen (Finlande) est nommée vice-présidente exécutive de la Commission et Commissaire désignée pour le portefeuille Souveraineté technologique, sécurité et démocratie. Elle fait le plein des sujets tech : l'IA, la cyber, le cloud, l'application du DSA et du DMA, les semi-conducteurs, l'e-commerce et quelques autres bricoles. Même si son portefeuille diffère de celui de Breton, elle assurera aussi une continuité avec ses initiatives, notamment avec la proposition télécoms à venir (Digital Networks Act).

Sa tâche s'articule donc aussi bien sur la mise en œuvre des politiques du numérique que sur la coordination de celles conduites par ses pairs. Son périmètre étant particulièrement vaste, elle aura à gérer aussi les interactions avec (au moins) deux autres poids lourds : Stéphane Séjourné et Teresa Ribera.

👉 Vous pouvez relire mon petit portrait de Mme Virkkunen et sa riche expérience européenne.

Politique industrielle

Stéphane Séjourné remplace (in extremis donc) Thierry Breton. Il est nommé vice-président exécutif de la Commission et Commissaire désigné pour le portefeuille Prospérité et stratégie industrielle. En plus de cette dernière, il pilotera les investissements dont la mise en œuvre d'InvestEU, les efforts en protection de la propriété intellectuelle et les semi-conducteurs. Il y a donc fort à parier que M Séjourné sera amené à traiter de sujets tech aussi.

💥 Clash possible : Dans leur escarcelle, Mme Virkkunen et M Séjourné auront également à charge la coordination de la Commissaire Zaharieva (Start-ups et innovation).

Start-ups et innovation

Ekaterina Zakharieva (Bulgarie) est nommée Commissaire désignée pour le portefeuille Start-ups et innovation ; elle aura notamment sous sa responsabilité l'excellent JRC, le centre de recherche conjoint (Joint Research Centre). Mme Zaharieva devra proposer une "loi européenne pour l'innovation" pour "faciliter l'accès au capital-risque pour les start-ups et les scale-up européennes". Ces entreprises étant un sujet stratégique, cette Commissaire bénéficiera d'une "taskforce dédiée" et développera une stratégie globale pour s'assurer que les start-ups et scale-ups européennes restent en Europe et s'y épanouissent.

💥 Clash possible : ce portefeuille peut peiner à conjuguer la priorité réglementaire de Mme Virkkunen et l'Union des marchés de capitaux de M Séjourné.

Transition juste, propre et compétitive

Teresa Ribera (Espagne) est nommée vice-présidente exécutive de la Commission et Commissaire désignée pour le portefeuille Transition juste, propre et compétitive. Si celui-ci semble un peu ronflant, il n'en contient pas moins le sujet concurrence (et donc anti-trust) qui occupait jusqu'à présent Margrethe Vestager. Parmi ses sujets phares, Mme Ribera aura en charge de "moderniser la politique de concurrence" et de développer des approches pour combattre les acquisitions prédatrices de start-ups européennes par des acquéreurs étrangers.

💥 Clash possible : Mme Ribera a un portefeuille extrêmement vaste où les sujets liés à l'industrie et à la transition verte pourraient l'amener à marcher sur des platebandes françaises ou finlandaises.

Démocratie et justice

Michael McGrath (Irlande) est nommé Commissaire désigné pour le portefeuille Démocratie et justice. Il sera chargé de veiller à l'application de la loi, notamment en matière de protection des données (j'ai nommé le RGPD) et de liberté des médias. De plus, il devra proposer une réforme du droit des consommateurs (le Digital Fairness Act à venir), réguler l'e-commerce et travailler sur des mesures contre la désinformation. Son action sera coordonnée par Mme Virkkunen.

💥 Clash possible : Les Commissaires s'appuyant sur leurs DG respectives, M McGrath peut rencontrer des difficultés pour mener à bien certaines de ses missions (e.g., celle liée à la liberté des médias).

... Et quelques autres dossiers

Comme le numérique irradie un peu partout, quelques autres Commissaires désigné-es sont susceptibles de devoir jouer les coudes. Citons :

• Valdis Dombrovskis (Lettonie), un vétéran à la Commission, dont le portefeuille comprend la simplification des règles européennes. Parmi ses attributions, il devra développer de nouvelles études d'impact des propositions législatives portant a) sur les PME et la compétitivité ; et b) sur les difficultés de mise en œuvre les règles européennes. Son travail pourrait être pris en étau entre Ursula herself (sa n+1 directe) et la dynamique réglementaire forte de Mme Virkkunen.
• Maria Luís Albuquerque (Portugal) dont le portefeuille financier (investissements et capitaux-risques) pourrait se retrouver en grippe avec le duo Séjourné-Zaharieva.
• Magnus Brunner (Autriche) dont le portefeuille sécurité intérieure pourrait percuter le duo Virkkunen-McGrath sur le volet lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) et lutte contre les contenus terroristes en ligne

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